EXTRAIT DU REGLEMENT FFSG
V.1 GENERALITES
IV.2 LICENCE « FEDERALE »
IV. LICENCES
(Cf. Statuts et Règlement Intérieur)
La licence est un titre délivré par la FFSG. La souscription de la licence par son titulaire vaut
engagement de se soumettre aux règles fédérales, nationales, internationales et à
disciplinaire de la FFSG.
Toute personne prenant part à une activité régie par la FFSG doit être en possession d'une licence
FFSG pour la saison en cours.
FFSG groupement
affilié qui délivrée. Les licences sont délivrées entre le 1er juin et le 15 mai de la saison, via le
Groupement sur demande écrite et signée de leurs adhérents.
Un document officiel d'état civil justifiant l'identité et la nationalité du demandeur est obligatoire
pour la première année d'inscription.
Pour les mineurs non émancipés, le Groupement doit exiger la présentation de l'autorisation de
la/les personnes exerçant sur eux l'autorité parentale.
Les mineurs émancipés devront fournir la pièce justificative officielle de leur émancipation
pour pouvoir souscrire leur licence.
En fonction des règlementations en vigueur, la production d'un certificat médical pourra être
requise préalablement à la délivrance d'une licence.
Les licences sont valables pour la durée de la saison sportive, de la date de prise de la licence au
30 juin de la saison en cours.
Une licence ne peut être suspendue ou retirée qu'en application des dispositions des Statuts, du
Règlement Intérieur, du Règlement Disciplinaire de la FFSG et de la législation en vigueur (voir
article 8, 9.2 et 9.3 des Statuts et précisions dans le Règlement Intérieur).
La suspension de licence, si elle devait être prolongée au-delà de la saison sportive en cours, doit
être revotée par le dernier Conseil Fédéral de la saison.
suspension doit toujours être soumise au Conseil Fédéral.
Tout licencié d'un Groupement ne peut participer aux entraînements sportifs d'un autre
Groupement sans avoir l'autorisation, écrite et signée du Président de son Groupement.
C'est la licence de base, obligatoire, délivrée à tous les demandeurs adhérents d'un Groupement affilié
et souscrite par l'intermédiaire de celui-ci.
Chaque titulaire peut recevoir une licence Fédérale Principale, puis une ou plusieurs licences
Secondaires (par exemple, une Fédérale Secondaire O + une Secondaire
Encadrement)
Néanmoins, seule la première licence est facturée. Toute licence fédérale est soumise aux règles
des transferts figurant au présent règlement.
